— INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site
DILAMM CONSEIL
Marque commerciale : Dilamm VAE
Adresse : 79, rue de la Paroisse – 78000 VERSAILLES
Téléphone : 06 86 57 15 04
Email : administration@dilamm-conseil.bzh
SIRET : 910 783 414 00014
Numéro de déclaration d’activité de formation : 117 885 625 78
Code APE : 7021Z
Responsable de publication
Yann-Firmin HERRIOU
Activité
DILAMM Conseil est un organisme spécialisé dans l’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et l’ingénierie de parcours de certification professionnelle.
Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – FranceTéléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, logos, documents et éléments graphiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de DILAMM Conseil est interdite, sauf dispositions légales contraires.
— POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Responsable du traitement
DILAMM Conseil, représentée par Yann-Firmin HERRIOU, est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site et de ses activités
Données susceptibles d'être collectées
Selon la nature de votre demande, les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- coordonnées professionnelles ou personnelles ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations communiquées dans le cadre d’une demande de contact ou d’information ;
- informations nécessaires à la préparation et au suivi d’une prestation.
Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
Finalités des traitements
Les données personnelles sont utilisées notamment pour :
- répondre aux demandes d’information et de contact ;
- organiser les entretiens et rendez-vous ;
- analyser et préparer les projets VAE ;
- assurer le suivi administratif et pédagogique des parcours ;
- gérer la relation avec les bénéficiaires, entreprises, financeurs et partenaires ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Bases légales
Selon la nature du traitement, les données sont traitées sur la base :
- du consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis ;
- de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;
- de l’exécution du contrat lorsque la personne devient bénéficiaire d’une prestation ;
- du respect des obligations légales auxquelles DILAMM Conseil est soumis.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de DILAMM Conseil et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires ou partenaires intervenant dans la réalisation des prestations ou la gestion de l’activité.
Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exercice de leurs missions et sont tenus de respecter les obligations de confidentialité et de sécurité applicables.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données relatives aux demandes de contact et aux prospects sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant la durée applicable à la gestion de la relation commerciale.
Les données relatives aux bénéficiaires et aux prestations sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du parcours et pendant les durées imposées par les obligations légales et réglementaires applicables.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou archivées conformément aux règles applicables.
Sécurité des données
DILAMM Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
administration@dilamm-conseil.bzh
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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